Adoption de la première partie de l'article 2 du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 449.