Discussion et adoption des articles 21, 22, 23, 24, 25 et 26 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel
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Référence bibliographique
Discussion et adoption des articles 21, 22, 23, 24, 25 et 26 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 578-579.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
578
Dernière page
579
Modifié le