Décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, ordonnateur de la marine à Toulon
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Référence bibliographique
Décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, ordonnateur de la marine à Toulon.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 741-744.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
741
Dernière page
744
Modifié le