78. Citoyen Calmer, de la Planchette. Hollandais naturalisé français, proteste contre sa détention comme étranger

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Pétition du citoyen hollandais Calmer, de Clichy-la-Garenne, demandant sa mise en liberté, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.188

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen hollandais Calmer, de Clichy-la-Garenne, demandant sa mise en liberté, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Renvoi aux comités]p.188

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Référence bibliographique

78. Citoyen Calmer, de la Planchette. Hollandais naturalisé français, proteste contre sa détention comme étranger. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 188.

Langue

Français

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188

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188

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Modifié le

10 octobre 2024 à 18:16