Renvoi au comité de liquidation de la demande d'indemnité du sieur Vouges, ancien fermier des messageries et des diligences de Lyon, lors de la séance du 13 février 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de la demande d'indemnité du sieur Vouges, ancien fermier des messageries et des diligences de Lyon, lors de la séance du 13 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 584.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
584
Dernière page
584
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le