Décret, sur la motion de Thibault, renvoyant aux comités de législation et des secours la pétition de la société populaire de Dourdan pour rapport sur l'organisation des hôpitaux et prisons, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
85
Dernière page
85
Type
Décret
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