Table des matières
Motion de Thibault demandant un projet de décret sur l'organisation de la police et des maisons de détention, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.85
Motion de Thibault demandant un projet de décret sur l'organisation de la police et des maisons de détention, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.85
Décret, sur la motion de Thibault, renvoyant aux comités de législation et des secours la pétition de la société populaire de Dourdan pour rapport sur l'organisation des hôpitaux et prisons, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.85
Décret, sur la motion de Thibault, renvoyant aux comités de législation et des secours la pétition de la société populaire de Dourdan pour rapport sur l'organisation des hôpitaux et prisons, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.85
Infos
Référence bibliographique
37. Société populaire de Dourdan. Se plaint de l’état des prisons (Proposition de Thibault).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 85.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
85
Dernière page
85
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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