Renvoi au comité des finances du don de sa pension par le citoyen Charles, prêtre d'Évreux, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances du don de sa pension par le citoyen Charles, prêtre d'Évreux, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 108.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
108
Dernière page
108
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le