Décret portant l'envoi des procès-verbaux de la séance du 21 et 22 à Valenciennes et l'adoption de toutes les mesures nécessaires pour garantir la sûreté des frontières, lors de la séance du 23 juin 1791
Décret portant l'envoi des procès-verbaux de la séance du 21 et 22 à Valenciennes et l'adoption de toutes les mesures nécessaires pour garantir la sûreté des frontières, lors de la séance du 23 juin 1791