Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Moloy, de la section du Panthéon (Paris), relative à la liquidation des dettes des communautés séculières, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
131
Dernière page
131
Type
Déroulement des séances
Modifié le