Projet de décret, contenu dans le rapport des comités d'agriculture et de commerce sur des exceptions relatives à l'exécution des droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791
Projet de décret, contenu dans le rapport des comités d'agriculture et de commerce sur des exceptions relatives à l'exécution des droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791