Adoption de l'article 11 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 11 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. p. 150.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
150
Dernière page
150
Typologie documentaire
Décret
Modifié le