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Cahier du tiers-état du bailliage de Chartres

Table des matières

Première section - Organisation des États généraux

IIe section - Constitution

IIIe section - Administration

IVe section - Divers

Impôt

Travaux publics

Agriculture

Charges nuisibles à l'agriculture

Commerce

Subsides et droits onéreux

Clergé

Noblesse

Tiers-état

Législation civile

Procédure civile

Législation criminelle

Procédure criminelle

Tribunaux

Juridiction consulaire

Officiers de justice

Commissaires à terrier

Finances

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Infos

Référence bibliographique

Cahier du tiers-état du bailliage de Chartres. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome II - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1879. pp. 629-635.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

629

Dernière page

635

Type

Cahier de doléances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bc09342d-e905-4035-b5b2-2ffae5f5a596/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 21:23