Décret portant liquidation de diverses parties de la dette arriérée
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Référence bibliographique
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette arriérée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 20-39.
Langue principale
Français
Nombre de pages
20
Première page
20
Dernière page
39
Modifié le