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Décret du comité central de liquidation portant liquidation de diverses parties de la dette arriérée, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.20-39
Décret du comité central de liquidation portant liquidation de diverses parties de la dette arriérée, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.20-39
Infos
Référence bibliographique
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette arriérée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 20-39.
Langue
Français
Nombre de pages
20
Première page
20
Dernière page
39
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
