Renvoi au comité de législation de l'arrêté des juges du tribunal d'Autun supprimant leur costume traditionnel, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de l'arrêté des juges du tribunal d'Autun supprimant leur costume traditionnel, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 476-477.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
476
Dernière page
477
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
