Renvoi au comité de législation de l'arrêté des juges du tribunal d'Autun supprimant leur costume traditionnel, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)
Renvoi au comité de législation de l'arrêté des juges du tribunal d'Autun supprimant leur costume traditionnel, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)