30. Juges du tribunal d’Autun. Ont supprimé leur costume traditionnel

Table des matières

Renvoi au comité de législation de l'arrêté des juges du tribunal d'Autun supprimant leur costume traditionnel, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.476-477

Extrait des délibérations du tribunal du district d'Autun relatif à un arrêté supprimant le costume traditionnel des juges, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.477

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Référence bibliographique

30. Juges du tribunal d’Autun. Ont supprimé leur costume traditionnel. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 476-477.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

476

Dernière page

477

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:16