Ordre du jour : rapport des comités féodal, d’aliénation et d’agriculture et de commerce sur la question renvoyée à ces comités le 11 mars dernier et relative à la dîme et au champart, lors de la séance du 7 juin 1791
Ordre du jour : rapport des comités féodal, d’aliénation et d’agriculture et de commerce sur la question renvoyée à ces comités le 11 mars dernier et relative à la dîme et au champart, lors de la séance du 7 juin 1791