22. Décret sur l’organisation de l’administration civile de la marine dans les ports (Rapport de Jeanbon-Saint-André)
Table des matières
Rapport de Jeanbon-Saint-André, au nom du comité de salut public, relatif à l’organisation de l’administration civile de la marine dans les ports, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]pp.210-211
Rapport de Jeanbon-Saint-André, au nom du comité de salut public, relatif à l’organisation de l’administration civile de la marine dans les ports, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]pp.210-211
Décret, sur le rapport de Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à l’organisation de l’administration civile de la marine dans les ports, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]pp.211-212
Décret, sur le rapport de Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à l’organisation de l’administration civile de la marine dans les ports, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]pp.211-212
Infos
Référence bibliographique
22. Décret sur l’organisation de l’administration civile de la marine dans les ports (Rapport de Jeanbon-Saint-André).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 210-212.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
210
Dernière page
212
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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