Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés et surveillance des vivres, habillement et charrois de l’armée, relatif aux révocations ordonnées par les inspecteurs des charrois, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
114
Dernière page
115
Type
Décret
Modifié le