60. Ajournement du projet de décret de Merlin (de Douai) sur la nomination de substituts au tribunal criminel de la Vendée
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Référence bibliographique
60. Ajournement du projet de décret de Merlin (de Douai) sur la nomination de substituts au tribunal criminel de la Vendée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 95-96.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
95
Dernière page
96
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