Table des matières
Observation de M. Delessart, ministre de l'intérieur, sur l'adoption de mesures afin d'assurer la libre circulation du numéraire, lors de la séance du 22 juin 1791[Discours et production des ministres]p.413
Observation de M. Delessart, ministre de l'intérieur, sur l'adoption de mesures afin d'assurer la libre circulation du numéraire, lors de la séance du 22 juin 1791[Discours et production des ministres]p.413
Décret relatif à la libre circulation du numéraire, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]pp.413-414
Décret relatif à la libre circulation du numéraire, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]pp.413-414
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la libre circulation du numéraire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 413-414.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
413
Dernière page
414
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
