Projet de décret, présenté par M. Moreau de Saint-Méry, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur les foires et marchés, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Projet de décret, présenté par M. Moreau de Saint-Méry, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur les foires et marchés, en annexe de la séance du 30 septembre 1791