Lettre du ministre de la Justice Gohier relative à la pétition présentée par le citoyen Grimault relative à l'expédition des titres dont le citoyen Prieur, notaire à Mirebeau, est dépositaire, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793)

Lettre du ministre de la Justice Gohier relative à la pétition présentée par le citoyen Grimault relative à l'expédition des titres dont le citoyen Prieur, notaire à Mirebeau, est dépositaire, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 519.