Décret sur la pétition du citoyen Grimaud, relative à l’expédition des titres dont le citoyen Prieur, notaire à Mirebeau, est dépositaire

Décret sur la pétition du citoyen Grimaud, relative à l’expédition des titres dont le citoyen Prieur, notaire à Mirebeau, est dépositaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 518-520.