Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, enjoignant de fixer les dates des foires et marchés selon la nouvelle division de l'année, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, enjoignant de fixer les dates des foires et marchés selon la nouvelle division de l'année, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 501-502.