45. Décret enjoignant de fixer les dates des foires et marchés selon la nouvelle division de l’année (Proposition de Romme)
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Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, enjoignant de fixer les dates des foires et marchés selon la nouvelle division de l'année, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]pp.501-502
Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, enjoignant de fixer les dates des foires et marchés selon la nouvelle division de l'année, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]pp.501-502
Infos
Référence bibliographique
45. Décret enjoignant de fixer les dates des foires et marchés selon la nouvelle division de l’année (Proposition de Romme).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 501-502.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
501
Dernière page
502
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
