Adoption des articles 2 à 4 du décret concernant toutes les parties des dépenses publiques, dans l'administration générale des domaines, lors de la séance du 19 juin 1790
Adoption des articles 2 à 4 du décret concernant toutes les parties des dépenses publiques, dans l'administration générale des domaines, lors de la séance du 19 juin 1790