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Décret pour la levée des scellés apposés sur la liste civile, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]p.617
Décret pour la levée des scellés apposés sur la liste civile, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]p.617
Adoption d'un décret portant que les 3 comités de Constitution, militaire et de législation criminelle seront adjoints aux comités des recherches et des rapports pour l'examen sur l'évasion du roi, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]pp.617-618
Adoption d'un décret portant que les 3 comités de Constitution, militaire et de législation criminelle seront adjoints aux comités des recherches et des rapports pour l'examen sur l'évasion du roi, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]pp.617-618
Infos
Référence bibliographique
Décret pour la levée des scellés apposés sur la liste civile.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 617-618.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
617
Dernière page
618
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
