Ajournement des articles 2, 3, 4 et 5 de la quatrième section du titre Ier du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 276.