Motion de Charlier demandant le renvoi au comité de législation du projet de décret de Coupé (de l'Oise) relatif à la délivrance des titres féodaux, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)

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Langue

Français

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Type

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

19 mai 2023 à 23:36