Autorisation au comité des décrets de délivrer les copies des pièces réclamées par le citoyen Mévolhon, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
Type
Décret
Modifié le