Autorisation au comité des décrets de délivrer les copies des pièces réclamées par le citoyen Mévolhon, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
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Référence bibliographique
Autorisation au comité des décrets de délivrer les copies des pièces réclamées par le citoyen Mévolhon, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 204.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
