Renvoi aux comités des rapports et de recherches réunis de l'adresse du district de Sedan et motion de M. Prieur demandant le transfère dans les prisons des tribunaux de Paris des trois officiers du Royal-Allemand ainsi que MM. Damas, Choiseul et Floriac, détenus à Verdun, lors de la séance du 27 juin 1791

Renvoi aux comités des rapports et de recherches réunis de l'adresse du district de Sedan et motion de M. Prieur demandant le transfère dans les prisons des tribunaux de Paris des trois officiers du Royal-Allemand ainsi que MM. Damas, Choiseul et Floriac, détenus à Verdun, lors de la séance du 27 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 557-558.