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Renvoi au comité ecclésiastique de l'article additionnel au projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 7 juin 1790
Renvoi au comité ecclésiastique de l'article additionnel au projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 7 juin 1790
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Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790
Assemblée nationale
7 juin 1790
Suite de la discussion sur l'organisation du clergé et adoption des articles 4 et 5
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
134
Dernière page
134
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 15:29