Renvoi au comité ecclésiastique de l'article additionnel au projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 7 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 134.