Renvoi au comité des domaines, finances et impositions de la motion de M. de Delley d'Agier pour remplacer le déficit du droit de contrôle, lors de la séance du 27 juin 1790
Renvoi au comité des domaines, finances et impositions de la motion de M. de Delley d'Agier pour remplacer le déficit du droit de contrôle, lors de la séance du 27 juin 1790