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Motion de M. de Delley d'Agier pour remplacer le déficit du droit de contrôle

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Référence bibliographique
Motion de M. de Delley d'Agier pour remplacer le déficit du droit de contrôle. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 507.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
507
Dernière page
507
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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