10. La Convention passe à l’ordre du jour, sur la proposition de Boudin de renvoyer aux trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la question de savoir s’il faut mettre en arrestation tous les prêtres qui se trouveraient dans les endroits où éclateraient des révoltes contre-révolutionnaires
Table des matières
Motion de Boudin proposant la mise en arrestation des prêtres assermentés et non, trouvés dans les endroits où éclateraient des révoltes contre-révolutionnaires, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.332
Motion de Boudin proposant la mise en arrestation des prêtres assermentés et non, trouvés dans les endroits où éclateraient des révoltes contre-révolutionnaires, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.332
Infos
Référence bibliographique
10. La Convention passe à l’ordre du jour, sur la proposition de Boudin de renvoyer aux trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la question de savoir s’il faut mettre en arrestation tous les prêtres qui se trouveraient dans les endroits où éclateraient des révoltes contre-révolutionnaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 332-333.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
332
Dernière page
333
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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