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Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, annonçant qu’ordre a été donné au département de Paris de faire surseoir à la vente de toutes les marchandises confisquées par les commissaires aux accaparements, en annexe de la séance du 13 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, annonçant qu’ordre a été donné au département de Paris de faire surseoir à la vente de toutes les marchandises confisquées par les commissaires aux accaparements, en annexe de la séance du 13 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 503.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
503
Dernière page
503
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le