Lettre du ministre de l’intérieur annonçant qu’ordre a été donné au département de Paris de faire surseoir à la vente de toutes les marchandises confisquées par les commissaires aux accaparements

Lettre du ministre de l’intérieur annonçant qu’ordre a été donné au département de Paris de faire surseoir à la vente de toutes les marchandises confisquées par les commissaires aux accaparements. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 503.