Décret, sur la motion d'un membre, accordant au citoyen Rassicod, curé démissionnaire de Saint-Martin-des-Champs (Seine-et-Marne), de servir dans l'armée qu'il aura choisie, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
Type
Décret
Modifié le