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Décret sur la vérification des dettes des sénéchaussées de Languedoc

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Référence bibliographique
Décret sur la vérification des dettes des sénéchaussées de Languedoc. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 95.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
95
Dernière page
95
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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