Discussion d'un projet de décret concernant la caisse d'escompte et adoption de l'article 1er
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Référence bibliographique
Discussion d'un projet de décret concernant la caisse d'escompte et adoption de l'article 1er.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 94-95.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
94
Dernière page
95
Modifié le