Projet de décret sur le cumul de la dîme avec le champart
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Référence bibliographique
Projet de décret sur le cumul de la dîme avec le champart.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 406-407.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
406
Dernière page
407
Modifié le