Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen et Constitution française des 3-14 septembre 1791, en annexe de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 525-542.