Ajout dans le procès-verbal du 21 juin du décret qui autorise les ministres à exercer sous leur responsabilité les fonctions du pouvoir exécutif, lors de la séance du 25 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 521.