Extrait de la pétition du district de Gonesse pour demander justice des accusations portées par la commune de Jagny, en annexe de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait de la pétition du district de Gonesse pour demander justice des accusations portées par la commune de Jagny, en annexe de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 718-719.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
718
Dernière page
719
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le