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Pétition du district de Gonesse pour demander justice des accusations portées contre lui par la commune de Gagny

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Référence bibliographique
Pétition du district de Gonesse pour demander justice des accusations portées contre lui par la commune de Gagny. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 718-719.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
718
Dernière page
719
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le