Projet de décret du comité ecclésiastique sur l'incapacité des religieux à succéder et à recevoir des libéralités, lors de la séance du 20 février 1790 au matin

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
651
Dernière page
651
Type
Projet de décret
Modifié le