Pétition du citoyen Perrin relative aux donations entre vifs dans la province du Dauphiné, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
135
Dernière page
136
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le