Pétition du citoyen Perrin relative aux donations entre vifs dans la province du Dauphiné, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
Pétition du citoyen Perrin relative aux donations entre vifs dans la province du Dauphiné, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)