Pétition du citoyen Perrin relative aux donations entre vifs dans la province du Dauphiné, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Perrin relative aux donations entre vifs dans la province du Dauphiné, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 135-136.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
135
Dernière page
136
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le