Décret sur l'ordre du travail et du traitement à accorder aux religieux et aux religieuses, lors de la séance du 17 février 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur l'ordre du travail et du traitement à accorder aux religieux et aux religieuses, lors de la séance du 17 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 623-624.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
623
Dernière page
624
Typologie documentaire
Décret
Modifié le