Motion renvoyée au comité de M. d'Arraing demandant le paiement des pensions aux officiers retraités, lors de la séance du 2 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion renvoyée au comité de M. d'Arraing demandant le paiement des pensions aux officiers retraités, lors de la séance du 2 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 685-686.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
685
Dernière page
686
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le