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Motion renvoyée au comité de M. d'Arraing demandant le paiement des pensions aux officiers retraités, lors de la séance du 2 juillet 1791
Motion renvoyée au comité de M. d'Arraing demandant le paiement des pensions aux officiers retraités, lors de la séance du 2 juillet 1791
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Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791
Assemblée nationale
2 juillet 1791
Séance du soir
Décret relatif à des secours à accorder pour l’année 1791
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
685
Dernière page
686
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 01:27